ATEV Espaces Verts vous conseille sur les obligations légales de débroussaillement (OLD)

Le débroussaillement est une obligation légale pour les propriétaires, ou ayants droit, de constructions, chantiers ou installations de toute nature, situés à moins de 200 mètres de bois et forêt. Cette obligation vise à prévenir les risques d'incendies, qui sont fréquents dans la région de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Le débroussaillement incombe au propriétaire, ou ayant droit, de la parcelle concernée. Si la parcelle est louée, c'est au locataire de s'en charger.

Le débroussaillement est obligatoire dans les zones suivantes :

• Dans les zones urbaines, la totalité de la parcelle, bâtie ou non, doit être débroussaillée.


• Dans les zones rurales, le débroussaillement doit être effectué sur une bande de 50 mètres de large, à partir de la limite de la propriété.

Le débroussaillement consiste à éliminer les végétaux susceptibles de propager un incendie. Il doit être effectué à une hauteur de 2 mètres minimum, et sur une profondeur de 1 mètre minimum.

Le débroussaillement doit être effectué au moins une fois par an, entre le 1er juin et le 31 octobre.

En cas de non-respect des obligations de débroussaillement, le propriétaire ou l'ayant droit peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet de la préfecture du Var.

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